Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations (Ci-après désignées par « Prestations ») de services conclues par Madame Audrey Dijoux, consultante marketing et e-marketing, auprès de ses Clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

1 - Généralités

Le Client désigne la personne physique ou morale au nom et pour le compte de laquelle la consultante assure les Prestations définies au Contrat.

Le prestataire  : Audrey Dijoux – 46 rue du Steinby 68800 THANN
Contact : Audrey Dijoux – contact@shar-e.fr / 0611191865
Site web : www.shar-e.fr

2 - Tarifs et Prestations

2.1– Les prix stipulés sur le devis sont valables un (1) mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables et s’appliquent à la commande si celle-ci intervient durant ce délai. Passé ce délai, un nouveau devis comportant les tarifs en vigueur pourra être établi par le Prestataire.

2.2 – Les Prestations à fournir sont celles énoncées sur le devis dans le champ « Désignation». Toute prestation non-énoncée ne sera pas comprise et fera l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

2.3 – Frais annexes : Les divers éléments particuliers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations telles que notamment sans que cette liste ne soit limitative, les temps nécessaires et supplémentaires nécessaires à l’étude, les frais liés aux études marketing et relevant de l’achat de données extérieures, les frais d’enquêtes dont on ne peut à l’avance définir le coût, ne sont pas compris dans les prix indiqués.
Le règlement des frais d’hébergement Internet sera effectué par le Client (ou donneur d’ordre), directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.

3 - Bon de commande et début de l'étude marketing ou de la définition des stratégies marketing

3.1 – Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à faire l’étude gratuite disponible sur le site internet www.shar-e.fr et à compléter les formulaires que le Prestataire lui fournira. Le Prestataire sera alors en mesure d’effectuer un devis.

3.2 – Toute modification apportées à ces formulaires initiales, ensuite ne seront pas recevables ou s’ajouteront aux frais annexes facturés à la fin de la prestation. En effet, ces informations manquantes ou erronées pourraient porter atteinte à l’étude et fausseraient les résultats. Il faudra alors au Prestataire recommencer cette étude.

3.3 – Obligation de coopération : Le Client s’engage à participer aux échanges nécessaires dans la bonne marche de l’étude et à fournir les informations demandées par le Prestataire. 

3.4 – Les éléments remis par le Client au Prestataire : Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires et à prendre en charge les paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité. Le Client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image sur les éléments qu’il envoie au Prestataire.

3.5 – Le devis et les présentes CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande.

3.6 – Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés du versement d’un acompte de trente pour cent (30%) du montant total indiqué sur le devis. En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra pas donner lieu à un quelconque remboursement. 

3.7 – Aucun travail ne débutera avant la réception par le Prestataire du devis et des CGV signés et avant l’encaissement de l’acompte.

3.8 – En cas de non-respect par le Client de cette procédure de commande, le Prestataire se réserve le droit de refuser de traiter la demande du Client.

4 - Bon de commande et début de la rédaction web ou de la correction

4.1 – Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à compléter les formulaires que le Prestataire lui fournira. Le Prestataire sera alors en mesure d’effectuer un devis.

4.2 – Toute modification apportées à ces formulaires initiaux ensuite, ne seront pas recevables ou s’ajouteront aux frais annexes facturés à la fin de la prestation. En effet, ces informations manquantes ou erronées pourraient porter atteinte à la rédaction ou à la correction et fausseraient le rendu final attendu par le Client. Il faudra alors au Prestataire recommencer cette prestation.

4.3 – Obligation de coopération : Le Client s’engage à participer aux échanges nécessaires dans la bonne marche de la rédaction ou de la correction et à fournir les informations demandées par le Prestataire. 

4.4 – Les éléments remis par le Client au Prestataire : Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires et à prendre en charge les paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité. Le Client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image sur les éléments qu’il envoie au Prestataire.

4.5 – Le devis et les présentes CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande.

4.6 – Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés du versement d’un acompte de trente pour cent (30%) du montant total indiqué sur le devis. En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra pas donner lieu à un quelconque remboursement. 

4.7 – Aucun travail ne débutera avant la réception par le Prestataire du devis et des CGV signés et avant l’encaissement de l’acompte.

4.8 – En cas de non-respect par le Client de cette procédure de commande, le Prestataire se réserve le droit de refuser de traiter la demande du Client.

5 - Validation

5.1 -Après la ou les phases d’avancée du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations ou modifications de manière claire et explicite par l’envoi d’un écrit numérique daté et signé.

5.2 – À défaut d’une validation ou d’une demande de modification par le Client dans un délai de quinze (15) jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

6 - Conditions de règlement

6.1 – En cas d’accord écrit entre les Parties sur un paiement à terme par dérogation à ce qui précède, le paiement s’effectuera au plus tard au trentième jour suivant la date d’émission de la facture.


6.2 – En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire le jour suivant la date limite de règlement. Le montant desdites pénalités sera égal au taux annuel de refinancement de la BCE majoré de 10% du montant total TTC de la facture par jour de retard. Tout professionnel en situation de retard de paiement est également de plein droit débiteur, à l’égard du Prestataire, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant s’élève à quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier pourra néanmoins demander une indemnisation complémentaire, sur justification.


6.3 – Le paiement pourra être effectué par virement bancaire.

7 - Références

Sauf volonté contraire du Client exprimée dans la commande, le Prestataire se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconographiques.

8 - Droit applicable et attribution de juridiction

8.1 – Le présent contrat est soumis au droit français. 

8.2 – Le Client accepte sans réserve de dégager le Prestataire de toutes responsabilités liées aux aléas de recherches (délais liés à l’attente de données, non-conformité des informations, qualité des informations…), les délais n’étant donnés qu’à titre indicatifs. 

8.3 – En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant d’engager une action judiciaire. Pour ce faire elles s’accorderont un délai de quinze (15) jours à compter de la première contestation émise par lettre courrier recommandé avec accusé de réception, pour se concerter et tenter de trouver une solution amiable. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions compétentes du ressort des tribunaux de Colmar / FRANCE.

8.4 – La responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Prestations contractuelles.

9 - Acceptation du Client

Les présentes CGV sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance. Pour ce faire le client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas de chaque page du présent document. Le devis signé par le client et sur lequel figure « Bon pour accord » a valeur de bon de commande.